Les domaines d’activités

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DROIT SOCIAL

La technicité acquise depuis 25 ans par le cabinet lui a permis de développer une expertise et une approche (notamment du droit syndical) dans les secteurs de la métallurgie, transport & logistique, établissements publiques industriels et commerciaux (recherches, aménagement du territoire, culture), dans le secteur des services (SSII, cabinet d’architecture, gardiennage et nettoyage, syndic de copropriété), ainsi que dans les secteurs paritaires de la formation (FAFIH) et de la prévoyance.

ROUSSEAU et ASSOCIÉS assiste ses clients dans tous les aspects conseil et contentieux du droit du travail et de la protection sociale, tant en France qu’à l’étranger.
Il représente ses clients devant les administrations compétentes et les juridictions de toute nature.

          CONSEIL

L’anticipation des conflits éventuels et la gestion de ceux-ci en amont réduisent les risques contentieux et leurs coûts pour l’entreprise.

Ainsi, le cabinet assiste ses clients pour la rédaction des contrats, avenants, accords d’entreprise, PSE, actes de procédure disciplinaires et de licenciement, rupture conventionnelle, transactions, correspondances avec l’inspection du travail ou l’URSSAF

Il assiste également ses clients lors des négociations dans l’entreprise, en cas de conflits sociaux collectifs, ainsi que pour la mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel

          CONTENTIEUX

Le Cabinet, spécialisé en droit social depuis plus de 25 ans, assiste et représente ses clients devant les diverses juridictions dans les domaines suivants :

  • contentieux prud’homal : licenciements individuels, économiques, prise d’acte de la rupture…
  • contentieux du droit de la sécurité sociale : contrôle URSSAF, accident du travail, maladie professionnelle, tarification..,
  • contentieux du droit pénal du travail : entrave, travail dissimulé, accident du travail, responsabilité pénale de l’employeur,
  • gestion des conflits collectifs (grève),
  • contentieux du droit syndical : contestation de désignation d’un délégué syndical, contentieux des élections professionnelles…

DROIT RURAL

Depuis 1985 le Cabinet a développé une compétence multiple en droit rural qui s’adresse aux exploitations agricoles.

Il assiste et représente ses clients pour l’établissement ou la contestation de congés ainsi que dans les litiges relatifs à l’applicabilité du statut du fermage.